Huissier pour jeux concours à Grenoble

Pourquoi faire intervenir un Huissier de justice lors de l'organisation d'un jeu-concours ?

Même si les règlements des jeux-concours n'ont plus à être obligatoirement déposé en l'étude d'un huissier de Justice, cette démarche est toujours pertinente et fortement conseillée.

En effet, les règles qui entourent les jeux-concours sont strictes et leur non-respect est souvent lourdement sanctionné.

L'huissier de justice pourra ainsi valider la régularité du jeu-concours et ainsi prévenir les sanctions pénales et financières pour non respect de la législation, mais aussi prévenir les risques financiers liés à une mauvaise rédaction du règlement, ou encore vous garantir contre les risques de réclamations nuisibles à votre image de marque.

Domaine d'intervention de l'étude de Me MEZAGHRANI

Me Henri MEZAGHRANI, Huissier de Justice associé à Grenoble est susceptible d'intervenir durant tout le déroulé de jeux-concours dans toute l'Isère (Saint-Égrève, Échirolles ...).

Ainsi, en amont, Me MEZAGHRANI assurera la validation du règlement en contrôlant le respect des mentions impératives prévues par la loi, ainsi que la régularité des clauses du règlement.

Me MEZAGHRANI dressera un procès-verbal de dépôt du règlement et de tous documents annexes.

Durant le déroulement proprement dit du jeu-concours, Me MEZAGHRANI pourra procéder au tirage au sort ou attester de sa régularité, ainsi que prendre en charge certaines formalités comme la réception des bulletins de participation.

Enfin, postérieurement au tirage, Me MEZAGHRANI pourra assurer l'annonce des résultats ainsi que contrôler la conformité des lots et leurs conditions d'attribution.

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